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Le rapport Silicani, nouvelle Bible de l’Etat pour la réforme
But avoué de ce rapport: «faire faire à l’administration des gains de productivité».
MURIEL GREMILLET
QUOTIDIEN : vendredi 18 avril 2008

C’est un exercice assez classique en France. Avant de réformer, notamment la fonction publique, on mandate un brillant haut fonctionnaire pour rendre un rapport. Qui met en colère les syndicats de fonctionnaires. Et le rapport va finir sa vie en calant une armoire normande. Le rapport de Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, rendu hier au ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, va peut-être éviter ce triste destin. D’abord parce qu’il devrait permettre au gouvernement de pousser les feux sur la réduction du nombre de fonctionnaires.

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Evidemment, Jean-Ludovic Silicani n’a pas fait son travail dans cette optique, mais son but est de «faire faire à l’administration des gains de productivité». «Notre fonction publique est d’un excellent niveau professionnel, explique-t-il. Mais on peut faire encore mieux avec une vraie réorganisation et de la stratégie.» En contrepartie, il promeut une meilleure rémunération des fonctionnaires, une harmonisation des corps, de la mobilité. Une reprise totale du statut de la fonction publique qui date de 1946. La réforme «coûtera au début, mais rapportera ensuite, assure-t-on à Bercy. Il n’y a pas de réforme sans coût.» Au bas mot, un milliard d’euros, sur cinq ans. Mais un coût «nécessaire», selon certains à Bercy. «La RGPP (Révision générale des politiques publiques) gratte les dernières marges de manœuvre, poursuit-on au ministère des Finances. Après, pour vraiment faire des économies dans la fonction publique, il faut voir plus grand.» Plus grand, mais en prenant du temps.

Si le livre blanc se concrétise, il nécessitera des négociations avec les syndicats et ne pourra pas être mis en place avant trois ans. Des syndicats qu’il va falloir convaincre de la nécessité d’un tel chamboulement. «Le système public est complexe, opaque et déresponsabilisant, tranche-t-on à Bercy. C’est d’ailleurs comme cela que les syndicats ont trouvé de l’espace pour imposer aussi leurs vues et parfois bloquer les réformes.» Mais le gouvernement a décidé d’y aller. La France compte 5,3 millions d’agents publics dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) et représente l’une des premières dépenses publiques. Alors c’est là que le gouvernement peut espérer serrer la vis, en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Dans un premier temps. Tour d’horizon des principales propositions du livre blanc.

Les missions

Jean-Ludovic Silicani propose de «poursuivre l’ouverture à la concurrence des entreprises publiques» mais aussi de «mieux spécialiser les missions des collectivités territoriales». Pour faire des économies, il incite à «recourir à l’externalisation de certaines activités».

L’organisation générale

C’est le gros morceau, un peu technique, du livre blanc. Il s’agit de «construire une fonction publique de métiers», c’est-à-dire de remplacer les 700 corps de la fonction publique d’Etat par une cinquantaine de familles de métiers, regroupées en sept filières professionnelles.

Les contrats

Pour éviter la précarité et le trop grand recours aux contrats précaires, le document propose de «professionnaliser le recours aux agents contractuels» en définissant des règles claires de recours à ces derniers ou à des agents titulaires.

L’attractivité et la mobilité

Aujourd’hui, il est difficile de recruter des fonctionnaires dans certains métiers, notamment quand ils sont en concurrence directe avec le secteur privé. Jean-Ludovic Silicani s’attache aussi à favoriser la «mobilité» entre les fonctions publiques. C’est-à-dire éviter à un agent des impôts de devoir repasser un concours pour passer aux Affaires étrangères ou à l’Agriculture, si c’est pour occuper le même métier. Derrière, c’est aussi un moyen d’optimiser les effectifs alors qu’on les réduit. En contrepartie, si on peut dire, le livre blanc, souhaite organiser le «licenciement des agents devenus inemployables ou insuffisants». L’évolution de carrière ne serait plus automatique. La rémunération pourrait aussi intégrer une part variable, liée aux résultats du fonctionnaire. C’était l’un des souhaits du candidat Sarkozy, qui a, pour le moins, suscité la colère des syndicats de la fonction publique.

Fonctionnaire.100% pour !!
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Je suis d'accord avec une nouvelle organisation de la Fonction publique par filières de métier avec possibilité d'évoluer dans cette filière .Par exemple,une filière " sécurité" regroupant pol... Samedi 19 Avril 2008 - 17:31
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Chaque fois que j'entends le mot réforme, je me dis que derrière ce mot se dissimule des décicions telles que les franchises médicales, la diminution des prises en charges (lunettes, dents, médic... Samedi 19 Avril 2008 - 11:35
arturh@ BD58
Qui écrit "si l'on faisait fortune dans la Fonction Publique, même dans la Haute FP, cela se saurait déjà depuis longtemps". Et bien justement, ça se sait pas depuis longtemps. Ce n'est que très... Samedi 19 Avril 2008 - 10:55
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Qu'appelle-t-on "gains de productivité" lorsque l'on est un ultra-libéral et que l'on dirige un État ? Cela veut dire privatiser (c'est à dire vendre des sociétés de services publics à ses copa... Samedi 19 Avril 2008 - 00:01
BD58Halte à la bêtise !
Encore un couac de ce prestigieux Gouvernement ? S'ils supriment aux fonctionnaires tous leurs "avantages" (bien maigres car si l'on faisait fortune dans la Fonction Publique, même dans la Haute ... Vendredi 18 Avril 2008 - 21:21
hélène"voilà...,
... c'est finit" c'est tout ce que je pense de l'avenir des principes du service public français et de la France tout simplement. Personne ne semble réaliser l'importance que toutes ces réformes ... Vendredi 18 Avril 2008 - 20:49
jean dupondet pourquoi pas les elus y compris le président lui meme
que les fonctionnaires soient licenciable savez vous ce que ca va donner .rien de bon car si la sécurité de l'emploi fout le camp . les caustauds se rendront dans le civil et il n'y aura que des bre... Vendredi 18 Avril 2008 - 19:46
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